Déposée le 22 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTOR MARKET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Expat-Pharma » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTOR MARKET domicilié(e) IMMEUBLE, 11 DELABORDERE - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 264 904 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTOR MARKET, M. LE NIGEN NORBERT-CLAUDE domicilié(e) IMMEUBLE, 11 DELABORDERE - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque Expat-Pharma a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875921.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTOR MARKET, SAS - IMMEUBLE, 11 DELABORDERE - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 439264904
ACTOR MARKET, M. LE NIGEN NORBERT-CLAUDE - IMMEUBLE, 11 DELABORDERE - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Savons ; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; tous les produits précités relèvent du monopole pharmaceutique.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; substances diététiques à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales. Tisanes, parasiticides, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, fongicides, bandes, culottes ou serviettes hygiéniques : tous les produits précités relèvent du monopole pharmaceutique.
Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
